Modèle de conditions générales de prestation de services. À faire relire et adapter à votre activité (acompte, délais, garanties) avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations réalisées par Artivib (Manal Megzari, EI, RCS Strasbourg 977 485 291) : automatisation, acquisition client, campagnes publicitaires, community management, CRM, intégration d'intelligence artificielle et conseil associé.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Un acompte de [À COMPLÉTER] % est demandé à la commande, le solde à la livraison, sauf mention contraire au devis.
- Les factures sont payables sous 30 jours maximum à compter de leur émission.
- Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4. Réalisation et délais
Les délais sont indiqués au devis à titre indicatif. Le client s'engage à fournir les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Tout retard de sa part décale d'autant la livraison.
5. Obligations des parties
Artivib est tenue à une obligation de moyens. Les résultats commerciaux (nombre de prospects, ventes, temps gagné) dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis.
6. Outils et abonnements tiers
Les abonnements aux outils tiers (hébergement, logiciels, budgets publicitaires…) restent à la charge du client et sont souscrits à son nom, sauf accord contraire.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables créés spécifiquement pour lui. Artivib conserve la propriété de ses méthodes, outils et éléments génériques, et peut mentionner la réalisation à titre de référence sauf refus écrit du client.
8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans justification. S'il demande expressément un démarrage avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées.
9. Responsabilité
La responsabilité d'Artivib est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données…) ni pour les défaillances des outils tiers.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. Les prestations réalisées restent dues.
11. Données personnelles
Les données traitées pour le compte du client le sont conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Strasbourg sont compétents pour les litiges entre professionnels.