CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [Date du jour]
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
[Ton prénom et nom ou nom de ta structure]
Statut : [Auto-entreprise / EI / SASU…]
SIRET : [Ton SIRET]
Adresse : [Ton adresse]
Email : [Ton email]
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site artivib.com pour l’achat de programmes de développement personnel numériques (contenus téléchargeables, accès en ligne).
ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PROGRAMMES
Artivib propose les programmes suivants :
— Clarté Mentale (programme numérique 21 jours)
— Alignement Intérieur (programme numérique 21 jours)
— Quitter le Mode Survie (programme numérique 28 jours)
— Énergie Féminine (programme numérique 28 jours)
Chaque programme donne accès à vie à son contenu numérique (audios, PDF, fiches d’exercices) ainsi qu’au(x) appel(s) individuel(s) inclus.
Les caractéristiques essentielles de chaque programme sont détaillées sur sa page de vente respective.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon votre situation).
[Si auto-entrepreneur non assujetti à TVA] : « En tant que micro-entreprise, Artivib n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Aucune TVA ne s’applique. »
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Artivib se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les programmes sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT
5.1 — Processus de commande
- Sélection du programme
- Renseignement des informations personnelles
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
- Paiement sécurisé
- Confirmation par email avec accès au programme
5.2 — Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via [Stripe / PayPal / autre], de manière sécurisée (protocole SSL).
Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Artivib.
5.3 — Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé dans les minutes suivant la commande à l’adresse email fournie.
ARTICLE 6 — ACCÈS AU PROGRAMME
L’accès au programme numérique est fourni immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email.
L’accès est personnel, non cessible, et valable à vie pour le contenu numérique.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
EXCEPTION IMPORTANTE : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès, avant l’expiration du délai de rétractation.
En pratique : si vous avez accédé au contenu numérique après avoir expressément consenti à la perte de votre droit de rétractation (case à cocher lors de la commande), le remboursement ne s’applique pas sur cette base légale.
Notre garantie commerciale : Artivib offre une garantie satisfaction de 7 jours. Si vous avez appliqué les exercices pendant 7 jours et ne constatez aucun résultat, nous vous remboursons intégralement sur simple demande à [ton email].
Pour exercer le droit de rétractation légal (si applicable) :
Contactez-nous à [ton email] avec le formulaire ci-dessous ou une déclaration non équivoque.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande [numéro] du [date]. Nom : []. Adresse : []. Signature : []. Date : []. »
Remboursement : dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Conformément au Code de la consommation, Artivib est tenue aux garanties légales suivantes :
— Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
— Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Les programmes Artivib sont des outils de développement personnel et ne constituent en aucun cas un suivi psychologique, thérapeutique ou médical. Ils ne remplacent pas un suivi professionnel de santé mentale.
Artivib ne saurait être tenue responsable des difficultés ou dommages relatifs à l’utilisation des programmes, notamment en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des programmes (textes, audios, PDF, méthodes, exercices) sont la propriété exclusive d’Artivib et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, vendre ou partager ces contenus sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites.
ARTICLE 11 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à :
[Nom du médiateur] — [Site web du médiateur]
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.